Type de contenu : Texte
Titre(s) : Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 5 . Volume II, Législation Générale et organisation judiciaire..., (Annexes aux codes), (Peines à propriété foncière). A jour au 1er juillet 1934
Adresse bibliographique : Paris : Soc. d'Ed. Géographiques, maritimes et coloniales, 1937
Description matérielle : XXII-857 p. ; 24 cm
Autre variante du titre : [Législation Générale et organisation judiciaire...]
  [Annexes aux codes.]
  [Peines à propriété foncière). A jour au 1er juillet 1934.]
Sujet(s) : Législation
  colonies françaises
  XIXe s.-1934
  Justice
  organisation
  colonies françaises
  XIXe s.-1934
  Colonies françaises
  organisation judiciaire
  XIXe s.-1934
